Permis de démolir n° 00601822B0003 à Biot, Chemin Du Baou
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 00601822B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601822B0003, délivré le 10 août 2022 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Baou.
Le terrain concerné couvre 3 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de démolir référencés à Biot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIOT (06410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601822B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |