Permis de démolir n° 00601823B0010 à Biot, 0463 Route De Valbonne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PD n° 00601823B0010
Demandeur
LES TERRASSES DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601823B0010 a été délivré le 30 juillet 2025 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 0463 Route De Valbonne. Le dossier a été déposé par LES TERRASSES DU VERGER.
Le terrain concerné couvre 1 738 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE80. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 juillet 2025
Délai d'instruction
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DU VERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948110614
- SIRET
- 94811061400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BIOT (06410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601823B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |