Permis de démolir n° 00135414J0002 à Saint-Genis-Pouilly, 9 Rue De Crozet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PD n° 00135414J0002
Demandeur
SERENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De Crozet, le permis de démolir n° 00135414J0002 a été délivré le 11 août 2014 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SERENIS.
Le terrain concerné couvre 1 943 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Pouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480979863
- SIRET
- 48097986300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00135414J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |