Permis de démolir n° 00135416J0001 à Saint-Genis-Pouilly, 19 Rue Des Fontaines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PD n° 00135416J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2016 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00135416J0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Fontaines.
La parcelle concernée s'étend sur 586 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Pouilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESAIGNES (07570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00135416J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |