Permis de démolir n° 00135423J0001 à Saint-Genis-Pouilly, 0027 Vie Destraz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PD n° 00135423J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0027 Vie Destraz, le permis de démolir n° 00135423J0001 a été délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 2 008 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Pouilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIS-POUILLY (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00135423J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |