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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00135414J0004

Permis de démolir à Saint-Genis-Pouilly - 38 Rte De Flies

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GNCF et autorisé le 17 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135414J0004, instruit par la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PD n° 00135414J0004

Demandeur

GNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00135414J0004, délivré le 17 septembre 2014 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 38 Rte De Flies, Saint-Genis-Pouilly (01630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GNCF. Le terrain concerné couvre 1 254 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB268.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2014

Surface du terrain

1 254 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/09/2014

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 254 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GNCF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512213257
SIRET: 51221325700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CESSY (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00135414J0004
Code commune INSEE	01354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rte De Flies, Saint-Genis-Pouilly (01630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GNCF et autorisé le 17 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135414J0004, instruit par la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.