Permis de démolir n° 00135414J0004 à Saint-Genis-Pouilly, 38 Rte De Flies
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PD n° 00135414J0004
Demandeur
GNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2014 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00135414J0004 porte sur un bâtiment situé 38 Rte De Flies. Le demandeur déclaré est GNCF.
Le terrain concerné couvre 1 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GNCF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512213257
- SIRET
- 51221325700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CESSY (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00135414J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |