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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00135415J0002

Permis de démolir n° 00135415J0002 à Saint-Genis-Pouilly, 2 Rue De Crozet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135415J0002, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PD n° 00135415J0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2016 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00135415J0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Crozet.

Le terrain support du projet couvre 485 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Surface du terrain

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GENIS POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00135415J0002
Code commune INSEE	01354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Crozet à Saint-Genis-Pouilly (01630).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135415J0002, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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