Permis de construire n° 9766172400008 à Tsingoni pour 2 838 m² de locaux, 8 impasse Rsma Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 9766172400008
Demandeur
COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766172400008 a été délivré le 3 septembre 2024 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 8 impasse Rsma Combani. Le dossier a été déposé par COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 838 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 990 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Mayotte, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 658. La voie, impasse Rsma, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 990 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 838 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 838 m² |
| Total | 0 m² | 2 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 838 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE, dont l'adresse déclarée est à Tsingoni. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130020167
- SIRET
- 13002016700073
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Autres dossiers de COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Rsma à Tsingoni (97680)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse Rsma depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.