Permis de construire à Cayenne pour 29 705 m² de locaux - Rte De La Madeleine Quartier De La Madeleine
Guyane (973) , Guyane
Autorisé le 12 août 2020 · Dossier PC n° 9733022010034 · Demandeur : Ministere des Armees
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9733022010034, délivré le 12 août 2020 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rte De La Madeleine Quartier De La Madeleine, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par Ministere des Armees. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS727, BS274, BS157.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cayenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² |
| Locaux | 27 097 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 27 517 m² |
| Total | 29 285 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 29 705 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 5 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 677 m² |
| Bureaux | 8 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 097 m² |
| Entrepôts | 7 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 166 m² |
| Services publics | 6 157 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 577 m² |
| Total locaux | 27 097 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 27 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130016512
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733022010034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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