Permis de construire Mixte N° 9733021410070

Permis de construire n° 9733021410070 à Cayenne pour 12 284 m² de logement et locaux, route de Raban

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 9733021410070

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021410070 a été délivré le 30 décembre 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé route de Raban. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 193 logements, dont 23 logements individuels et 170 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 113 des 193 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 11 909 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 62 655 m², soit 62 m² par logement. Le dossier déclare aussi 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/08/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 446, BR 944, BR 902. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Raban, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

62 655 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

12 284 m²

Variation nette

+12 284 m²

Surface totale après

12 503 m²

Logements créés

193

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
16/08/2016
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 446 BR 944 BR 902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 62 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 193 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 11 909 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 193 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 375 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 219 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 219 m² à 12 503 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 11 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 909 m² 12 128 m²
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 219 m² 12 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 284 m² 12 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 170 appartements neufs et 23 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 193
Logements individuels 23
Logements collectifs 170
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 170

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
47 45 42 34 14 11 193
24,4 % 23,3 % 21,8 % 17,6 % 7,3 % 5,7 % 100,0 %

Financement et aides

113 des 193 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 113

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU, une société d'économie mixte (SEM). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 139 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
305934606
SIRET
30593460600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1976

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021410070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 16/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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