Permis de construire à Cayenne pour 29 896 m² de locaux - Route De La Madeleine Quartier De La Madeleine
Guyane (973) , Guyane
Autorisé le 17 novembre 2020 · Dossier PC n° 9733022010082 · Demandeur : Direction des Infrastructures
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9733022010082, délivré le 17 novembre 2020 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Route De La Madeleine Quartier De La Madeleine, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par Direction des Infrastructures. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS727, BS274P, BS157.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cayenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² |
| Locaux | 27 517 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 27 708 m² |
| Total | 29 705 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 29 896 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 5 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 677 m² |
| Services publics | 21 840 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 22 031 m² |
| Total locaux | 27 517 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 27 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733022010082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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