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Permis de construire Locaux N° 9733021610037

Permis de construire n° 9733021610037 à Cayenne pour 970 m² de locaux, Quartier De La Madeleine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quartier De La Madeleine, à Cayenne (97300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021610037, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 9733021610037

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2016 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021610037 porte sur un projet situé Quartier De La Madeleine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 966 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 510 m² en équipements publics et 460 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS157, BS274, BS511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 966 m²

Surface existante avant

22 052 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

23 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS157 BS274 BS511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 188 m²	0 m²	0 m²	2 188 m²
Locaux	19 864 m²	970 m²	970 m²	20 834 m²
Total	22 052 m²	970 m²	970 m²	23 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 081 m²	0 m²	0 m²	2 081 m²
dont Hôtels	2 081 m²	0 m²	0 m²	2 081 m²
Équipements publics	3 117 m²	510 m²	510 m²	3 627 m²
Autres activités	14 666 m²	460 m²	460 m²	15 126 m²
dont Bureaux	7 960 m²	0 m²	0 m²	7 960 m²
dont Entrepôt	6 706 m²	460 m²	460 m²	7 166 m²
Total locaux	19 864 m²	970 m²	970 m²	20 834 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733021610037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quartier De La Madeleine, à Cayenne (97300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021610037, déposé en mairie de Cayenne.

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