Permis de construire Locaux N° 9733021610037

Permis de construire à Cayenne pour 23 022 m² de locaux - Quartier De La Madeleine

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 31 mars 2016 · Dossier PC n° 9733021610037 · Demandeur : DIRECTION INFRASTRUCTURE DEFEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733021610037, délivré le 31 mars 2016 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Quartier De La Madeleine, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIRECTION INFRASTRUCTURE DEFEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 966 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 460 m² de entrepôts, 510 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS157, BS274, BS511.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/03/2016
Surface du terrain
210 966 m²
Surface existante avant
22 052 m²
Surface créée
970 m²
Variation nette
+970 m²
Surface totale après
23 022 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2016
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cayenne

Adresse
Quartier De La Madeleine, Cayenne (97300)
Commune
Code postal
97300
Département
Région
Parcelles cadastrales
BS157, BS274, BS511
Code INSEE
97302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m²
Locaux 19 864 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 20 834 m²
Total 22 052 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 23 022 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m²
Bureaux 7 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 960 m²
Entrepôts 6 706 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 7 166 m²
Services publics 3 117 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 3 627 m²
Total locaux 19 864 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 20 834 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DIRECTION INFRASTRUCTURE DEFEN
Catégorie
Non renseignée
SIREN
130001902
SIRET
13000190200241

En savoir plus sur Demandeur 130001902

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021610037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier De La Madeleine, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021610037, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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