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Permis de construire Locaux N° 9733021410081

Permis de construire n° 9733021410081 à Cayenne pour 1 714 m² de locaux, Rte De La Madeleine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Madeleine, à Cayenne (97300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT et accordé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410081, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 9733021410081

Demandeur

DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Madeleine, le permis de construire n° 9733021410081 a été délivré le 16 janvier 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane). Le dossier a été déposé par DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 875 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 000 m²

Surface existante avant

2 363 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 714 m²

Surface totale après

4 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Locaux	1 963 m²	1 714 m²	1 714 m²	3 677 m²
Total	2 363 m²	1 714 m²	1 714 m²	4 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 714 m²	1 714 m²	1 714 m²
Autres activités	1 963 m²	0 m²	0 m²	1 963 m²
dont Bureaux	413 m²	0 m²	0 m²	413 m²
dont Entrepôt	1 550 m²	0 m²	0 m²	1 550 m²
Total locaux	1 963 m²	1 714 m²	1 714 m²	3 677 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130014335
SIRET: 13001433500017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 2011
Localisation: CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733021410081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Madeleine, à Cayenne (97300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT et accordé le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410081, déposé en mairie de Cayenne.

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