Permis de construire Locaux N° 09565822B0006

Permis de construire à Vigny pour 1 000 m² de locaux - 1 Rue De Rouen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Rouen, Vigny (95450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE et accordé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565822B0006, instruit par la commune de Vigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 09565822B0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09565822B0006, délivré le 13 décembre 2022 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Rouen, Vigny (95450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA29, ZH18, ZH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 050 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA29 ZH18 ZH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	726 m²	1 000 m²	0 m²	19 m²	0 m²	981 m²	1 707 m²
Total	726 m²	1 000 m²	0 m²	19 m²	0 m²	981 m²	1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	726 m²	0 m²	19 m²	0 m²	707 m²
Commerce et services	0 m²	1 000 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total locaux	726 m²	1 000 m²	19 m²	981 m²	1 707 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035970
SIRET: 20003597000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIGNY (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565822B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Rouen, Vigny (95450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE et accordé le 13 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565822B0006, instruit par la commune de Vigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigny

PC n°09565825B0003 Locaux Autorisé

20 Rue De La Croix Jacquebot

Vigny (95450)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 683 m² SDP SCI DREAMERS

PC n°09565823B0002 Locaux Commencé

4 Rue Beaudoin

Vigny (95450)

Diminution sans transformation

22 déc. 2023 54 m² SDP COMMUNE DE VIGNY

PC n°09565821B0004 Locaux Autorisé

Pres Le Bord'haut Zi Du Bord'haut

Vigny (95450)

Nouvelle construction

07 juin 2023 1 010 m² SDP

PC n°09565822B0007 Locaux Autorisé

2 Rue De Rouen

Vigny (95450)

Extension sans transformation

31 mars 2023 2 652 m² SDP CAMPUS VIGNY

PC n°09565822B0005 Locaux Terminé

8-10 La Croix Jacquebot

Vigny (95450)

Transformation avec extension

13 sept. 2022 489 m² SDP SCI GANCARZ

PC n°09565822B0001 Logement Terminé

1 Route Du Bord Haut

Vigny (95450)

Extension sans transformation

23 avr. 2022 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vigny

Permis d'aménager à Vigny

5 autorisations

Permis de démolir à Vigny

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigny

Autres types d'autorisations à Vigny

Caractéristiques du projet