Permis de construire Locaux N° 09565822B0006

Permis de construire n° 09565822B0006 à Vigny pour 1 000 m² de locaux, 1 Rue De Rouen

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 09565822B0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Rouen, le permis de construire n° 09565822B0006 a été délivré le 13 décembre 2022 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA29, ZH18, ZH51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 050 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA29 ZH18 ZH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 726 m² 1 000 m² 0 m² 19 m² 0 m² 981 m² 1 707 m²
Total 726 m² 1 000 m² 0 m² 19 m² 0 m² 981 m² 1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Autres activités 726 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 707 m²
dont Bureaux 726 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 707 m²
Total locaux 726 m² 1 000 m² 0 m² 19 m² 0 m² 981 m² 1 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200035970
SIRET
20003597000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
VIGNY (95450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565822B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Rouen, à Vigny (95450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE et accordé le 13 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565822B0006, déposé en mairie de Vigny.

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