Permis de construire Locaux N° 09565817B0001

Permis de construire n° 09565817B0001 à Vigny pour 3 364 m² de locaux, Rue De Rouen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Rouen, à Vigny (95450).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE ET BOIS et accordé le 9 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565817B0001, déposé en mairie de Vigny.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 09565817B0001

Demandeur

SCI PIERRE ET BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09565817B0001, délivré le 9 août 2017 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Rouen. Le dossier a été déposé par SCI PIERRE ET BOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 664 m² en commerce et activités de service, 342 m² en équipements publics et 2 358 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 131 m²

Surface créée

3 364 m²

Variation nette

+3 364 m²

Surface totale après

3 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA58 ZA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 364 m²	3 364 m²
Total	0 m²	3 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 364 m²	3 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	664 m²	664 m²	664 m²
Équipements publics	342 m²	342 m²	342 m²
Autres activités	2 358 m²	2 358 m²	2 358 m²
dont Bureaux	1 177 m²	1 177 m²	1 177 m²
dont Industrie	664 m²	664 m²	664 m²
dont Entrepôt	517 m²	517 m²	517 m²
Total locaux	3 364 m²	3 364 m²	3 364 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE ET BOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488661752
SIRET: 48866175200037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565817B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 131 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Rouen, à Vigny (95450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE ET BOIS et accordé le 9 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565817B0001, déposé en mairie de Vigny.

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