Permis de construire n° 09565823B0002 à Vigny pour 54 m² de locaux, 4 Rue Beaudoin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 09565823B0002
Demandeur
COMMUNE DE VIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2023 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565823B0002 porte sur un projet situé 4 Rue Beaudoin. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNY.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB104, AB110. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 256 m² | 54 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -5 m² | 1 251 m² |
| Total | 1 256 m² | 54 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -5 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 256 m² | 54 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -5 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 1 256 m² | 54 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -5 m² | 1 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506581
- SIRET
- 21950658100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIGNY (95450)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565823B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 19/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |