Déclaration préalable Locaux N° 09565814B0003

Déclaration préalable n° 09565814B0003 à Vigny pour 361 m² de locaux, 1 Rue De Rouen Zae Du Bord Haut

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Rouen Zae Du Bord Haut, à Vigny (95450).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE et accordé le 17 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565814B0003, déposé en mairie de Vigny.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier DP n° 09565814B0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Rouen Zae Du Bord Haut, la déclaration préalable n° 09565814B0003 a été accordée le 17 mai 2014 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH51, ZH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 746 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH51 ZH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Du Bord Haut

Territoires administratifs

Commune: Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 483 m²	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	2 483 m²
Total	2 483 m²	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 483 m²	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	2 483 m²
Total locaux	2 483 m²	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	2 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035970
SIRET: 20003597000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: VIGNY (95450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565814B0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Rouen Zae Du Bord Haut, à Vigny (95450).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE et accordé le 17 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565814B0003, déposé en mairie de Vigny.

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