Permis de démolir n° 09565819B0001 à Vigny, La Croix Rouge
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 09565819B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09565819B0001 a été délivré le 6 février 2020 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé La Croix Rouge. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE.
Le terrain support du projet couvre 26 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA29, ZH18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035970
- SIRET
- 20003597000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIGNY (95450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09565819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |