Permis de construire Locaux N° 09565822B0005

Permis de construire à Vigny pour 489 m² de locaux - 8-10 La Croix Jacquebot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8-10 La Croix Jacquebot, Vigny (95450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GANCARZ et accordé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565822B0005, instruit par la commune de Vigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 09565822B0005

Demandeur

SCI GANCARZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09565822B0005, délivré le 13 septembre 2022 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8-10 La Croix Jacquebot, Vigny (95450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GANCARZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en industrie, 105 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA76, ZA77, ZA89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Vigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA76 ZA77 ZA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 874 m²	148 m²	341 m²	0 m²	341 m²	148 m²	2 022 m²
Total	1 874 m²	148 m²	341 m²	0 m²	341 m²	148 m²	2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	647 m²	0 m²	0 m²	341 m²	0 m²	306 m²
Industrie	827 m²	43 m²	186 m²	0 m²	229 m²	1 056 m²
Entrepôt	400 m²	105 m²	155 m²	0 m²	260 m²	660 m²
Total locaux	1 874 m²	148 m²	341 m²	341 m²	148 m²	2 022 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GANCARZ

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 499824456
SIRET: 49982445600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OINVILLE SUR MONTCIENT (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565822B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8-10 La Croix Jacquebot, Vigny (95450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GANCARZ et accordé le 13 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565822B0005, instruit par la commune de Vigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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