Permis de construire Locaux N° 09565822B0007

Permis de construire n° 09565822B0007 à Vigny pour 2 652 m² de locaux, 2 Rue De Rouen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Rouen, à Vigny (95450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMPUS VIGNY et accordée le 31 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565822B0007, déposé en mairie de Vigny.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 09565822B0007

Demandeur

CAMPUS VIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09565822B0007, délivré le 31 mars 2023 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De Rouen. Le dossier a été déposé par CAMPUS VIGNY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 652 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 262 m²

Surface existante avant

2 241 m²

Surface créée

2 652 m²

Variation nette

+2 652 m²

Surface totale après

4 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA58 ZA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 241 m²	2 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 652 m²	4 893 m²
Total	2 241 m²	2 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 652 m²	4 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 241 m²	2 652 m²	2 652 m²	4 893 m²
dont Bureaux	1 224 m²	868 m²	868 m²	2 092 m²
dont Industrie	693 m²	0 m²	0 m²	693 m²
dont Entrepôt	324 m²	1 784 m²	1 784 m²	2 108 m²
Total locaux	2 241 m²	2 652 m²	2 652 m²	4 893 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPUS VIGNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 833914799
SIRET: 83391479900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIGNY (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565822B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 262 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Rouen, à Vigny (95450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMPUS VIGNY et accordée le 31 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565822B0007, déposé en mairie de Vigny.

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