Permis de construire n° 09565815B0005 à Vigny pour 384 m² de logement, 8 Rue De Rouen
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 août 2015
Dossier PC n° 09565815B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Rouen, le permis de construire n° 09565815B0005 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2015 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAGNY (95610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565815B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |