Permis de construire Logement N° 09565822B0001

Permis de construire n° 09565822B0001 à Vigny pour 73 m² de logement, 1 Route Du Bord Haut

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2022

Dossier PC n° 09565822B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route Du Bord Haut, le permis de construire n° 09565822B0001 a été délivré le 23 avril 2022 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB10. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/04/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2023

Localisation du projet à Vigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB9 AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 182 m²
Total 109 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNY (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565822B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route Du Bord Haut, à Vigny (95450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565822B0001, déposé en mairie de Vigny.

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