Permis de construire Locaux N° 09558522O0004

Permis de construire n° 09558522O0004 à Sarcelles pour 76 m² de locaux, 24 Rue De L'escouvrier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 09558522O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De L'escouvrier, le permis de construire n° 09558522O0004 a été délivré le 23 juin 2022 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN101. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558522O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De L'escouvrier, à Sarcelles (95200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558522O0004, déposé en mairie de Sarcelles.

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