Permis de construire n° 09558523O0063 à Sarcelles pour 693 m² de logement et locaux, 46 rue Pierre Brossolette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 09558523O0063
Demandeur
SCI TERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558523O0063 a été délivré le 21 juin 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 46 rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par SCI TERRE DE FRANCE.
Ce permis de construire prévoit la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 039 m², le programme représente 673 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/03/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 823. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre Brossolette, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 039 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 673 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 208 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 284 m² à 957 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 653 m² | 861 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 96 m² |
| Total | 284 m² | 673 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 673 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 96 m² |
| Total locaux | 76 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | 2 | 1 | - | 14 |
| - | 50,0 % | 28,6 % | 14,3 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TERRE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brice-sous-Forêt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI TERRE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537926420
- SIRET
- 53792642000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT (95350)
Autres dossiers de SCI TERRE DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558523O0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 03/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 823 à Sarcelles (95200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Sarcelles (95200)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Brossolette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.