Permis de construire à Sarcelles pour 957 m² de logement et locaux - 46 Rue Pierre Brossolette
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 21 juin 2024 · Dossier PC n° 09558523O0063 · Demandeur : SCI TERRE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09558523O0063, délivré le 21 juin 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Pierre Brossolette, Sarcelles (95200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TERRE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB823.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarcelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 653 m² | 861 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 96 m² |
| Total | 284 m² | 673 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 673 m² | 957 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 76 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | 2 | 1 | - | 14 |
| - | 50,0 % | 28,6 % | 14,3 % | 7,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558523O0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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