Permis de construire n° 09558524O0006 à Sarcelles pour 223 m² de locaux, 5 rue du Bas Perreux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 09558524O0006
Demandeur
DELTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558524O0006 porte sur un projet situé 5 rue du Bas Perreux. Le dossier a été déposé par DELTA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 555 m², le programme représente 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 215. La voie, rue du Bas Perreux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire.
La surface de plancher passe de 686 m² à 909 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 909 m² |
| Total | 686 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 686 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 909 m² |
| dont Entrepôt | 686 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 909 m² |
| Total locaux | 686 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELTA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ézanville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DELTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881036677
- SIRET
- 88103667700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ÉZANVILLE (95460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558524O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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