Le permis de construire n° 09558522O0043 a été délivré le 20 avril 2023 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 32 rue de l'Escouvrier.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 13 288 m², le programme représente 620 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 156, AN 157. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Escouvrier, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 620 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 288 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

620 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 156 AN 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 47 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 13 288 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 620 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 620 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²
Total	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	620 m²
dont Hôtels	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Autres activités	620 m²	0 m²	620 m²	-620 m²	0 m²
dont Bureaux	620 m²	0 m²	620 m²	-620 m²	0 m²
Total locaux	620 m²	620 m²	620 m²	0 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558522O0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Escouvrier à Sarcelles (95200)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Escouvrier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09558524O0001 Locaux Commencé

31 rue de l'Escouvrier

Sarcelles (95200)

Transformation avec extension

30/05/2024 509 m² SDP SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

PC n°09558522O0004 Locaux Autorisé

24 rue de l'Escouvrier

Sarcelles (95200)

Transformation sans extension

23/06/2022 76 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarcelles

PC n°09558522O0058 Logement Terminé

72 avenue Gabriel Peri

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

23 déc. 2022 320 m² SDP

PC n°09558522O0057 Logement Terminé

36 rue Carnot

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

27 déc. 2022 148 m² SDP

PC n°09558523O0009 Logement Commencé

26 rue du Moulin à Vent

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

14 avr. 2023 149 m² SDP

PC n°09558523O0001 Logement Terminé

5 Bis Rue Marcelin Berthelot (Lot C)

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

03 mai 2023 158 m² SDP SCI BAHIT 1

PC n°09558522O0064 Logement Commencé

6 rue des Grands Clos

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

26 mai 2023 170 m² SDP

PC n°09558523O0011 Logement Commencé

30 rue de la Resistance

Sarcelles (95200)

Transformation sans extension

31 mai 2023 83 m² SDP RDA INVESTISSEMENT

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