Permis de construire à Sarcelles pour 1 870 m² de locaux - 19 Rue Jean Lurcat
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 09558524O0020
Demandeur
FONDATION LEONIE CHAPTAL
Cette page présente le permis de construire n° 09558524O0020, délivré le 8 juillet 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Jean Lurcat, Sarcelles (95200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION LEONIE CHAPTAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV164, AV167, AV169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 794 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 5 664 m² |
| Total | 3 794 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 5 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 794 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 5 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LEONIE CHAPTAL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 302507371
- SIRET
- 30250737100011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558524O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |