Permis de construire n° 09558524O0020 à Sarcelles pour 1 870 m² de locaux, 19 Rue Jean Lurcat
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 09558524O0020
Demandeur
FONDATION LEONIE CHAPTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Jean Lurcat, le permis de construire n° 09558524O0020 a été délivré le 8 juillet 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France). FONDATION LEONIE CHAPTAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV164, AV167, AV169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 794 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 5 664 m² |
| Total | 3 794 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 5 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 794 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 5 664 m² |
| Total locaux | 3 794 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 5 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LEONIE CHAPTAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302507371
- SIRET
- 30250737100011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de FONDATION LEONIE CHAPTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558524O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |