SCI TERRE DE FRANCE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SCI TERRE DE FRANCE
SCI TERRE DE FRANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sarcelles.
Profil et organisation
SCI TERRE DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95350 à SAINT-BRICE-SOUS-FORET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI TERRE DE FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/11/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCI TERRE DE FRANCE
Activité d’urbanisme de SCI TERRE DE FRANCE
SCI TERRE DE FRANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 21/06/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TERRE DE FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI TERRE DE FRANCE
3 autorisations sur la période 04/04/2013 - 21/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Sarcelles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TERRE DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 46 Rue Pierre Brossolette, Sarcelles (95200) | PC Mixte | AB823 | — | 693 m² | 2024/06/21 |
| 46 Rue Pierre Brossolette, Sarcelles (95200) | PC Mixte | AB823 | 1 039 m² | 1 825 m² | 2018/11/09 |
| 78/80 Rue De Paris, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Mixte | AB25 | 1 231 m² | 1 144 m² | 2013/04/04 |
Répartition géographique des autorisations de SCI TERRE DE FRANCE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI TERRE DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI TERRE DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.