SCI TERRE DE FRANCE - Autorisations d'urbanisme

Active
537926420 | SCI | PME | Créée le 10/11/2011

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
SCI TERRE DE FRANCE
SIREN
537 926 420
SIRET siège
537 926 420 00028
Forme juridique
SCI
Catégorie
PME
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
10/11/2011
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/04/2013
Dernière autorisation
21/06/2024

Siège social

Adresse
78 RUE DE PARIS
Commune
95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Département
Val-d'Oise

Permis de construire de SCI TERRE DE FRANCE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
46 Rue Pierre Brossolette, Sarcelles (95200) PC Mixte AB823 1 039 m² 693 m² 2024/06/21
46 Rue Pierre Brossolette, Sarcelles (95200) PC Mixte AB823 1 039 m² 1 825 m² 2018/11/09
78/80 Rue De Paris, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Mixte AB25 1 231 m² 1 144 m² 2013/04/04

Permis d'aménager de SCI TERRE DE FRANCE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI TERRE DE FRANCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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