3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
3
SCI TERRE DE FRANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sarcelles.
SCI TERRE DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95350 à Saint-Brice-sous-Forêt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI TERRE DE FRANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 21/06/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TERRE DE FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/04/2013 - 21/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Sarcelles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TERRE DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 46 Rue Pierre Brossolette, Sarcelles (95200) | PC Mixte | AB823 | 1 039 m² | 693 m² | 2024/06/21 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 46 Rue Pierre Brossolette, Sarcelles (95200) | PC Mixte | AB823 | 1 039 m² | 1 825 m² | 2018/11/09 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 78/80 Rue De Paris, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Mixte | AB25 | 1 231 m² | 1 144 m² | 2013/04/04 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.