Permis de construire n° 09558517O0065 à Sarcelles pour 1 825 m² de logement et locaux, 46 rue Pierre Brossolette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 09558517O0065
Demandeur
SCI TERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2018 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558517O0065 porte sur un projet situé 46 rue Pierre Brossolette. SCI TERRE DE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 logements individuels, après démolition des 680 m² existants. La répartition par taille compte 17 des 26 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 656 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 039 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/01/2021, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 823. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre Brossolette, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 680 m² existants et construit 1 825 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 039 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 656 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 603 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 680 m² à 1 825 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 603 m² | 1 656 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 656 m² |
| Locaux | 77 m² | 169 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 92 m² | 169 m² |
| Total | 680 m² | 1 825 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 169 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 92 m² | 169 m² |
| Total locaux | 77 m² | 169 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 92 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 603 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 17 | - | - | - | 26 |
| 3,8 % | 30,8 % | 65,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TERRE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brice-sous-Forêt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI TERRE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537926420
- SIRET
- 53792642000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT (95350)
Autres dossiers de SCI TERRE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558517O0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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