Permis de construire Mixte N° 09558517O0065

Permis de construire n° 09558517O0065 à Sarcelles pour 1 825 m² de logement et locaux, 46 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 09558517O0065

Demandeur

SCI TERRE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2018 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558517O0065 porte sur un projet situé 46 Rue Pierre Brossolette. Le demandeur déclaré est SCI TERRE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 17 T3. La surface se répartit entre 1 656 m² d'habitation et 169 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB823. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 825 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 603 m² 1 656 m² 0 m² 603 m² 0 m² 1 053 m² 1 656 m²
Locaux 77 m² 169 m² 0 m² 77 m² 0 m² 92 m² 169 m²
Total 680 m² 1 825 m² 0 m² 680 m² 0 m² 1 145 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 169 m² 0 m² 77 m² 0 m² 92 m² 169 m²
Total locaux 77 m² 169 m² 0 m² 77 m² 0 m² 92 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 17 - - - 26
3,8 % 30,8 % 65,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537926420
SIRET
53792642000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT BRICE SOUS FORET (95350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558517O0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Pierre Brossolette, à Sarcelles (95200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TERRE DE FRANCE et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 17 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 656 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558517O0065, déposé en mairie de Sarcelles.

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