Permis de construire n° 09558519O0025 à Sarcelles pour 2 186 m² de logement, 140 rue Pierre Brossolette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 09558519O0025
Demandeur
SCI AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558519O0025, délivré le 24 février 2020 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 140 rue Pierre Brossolette. SCI AUBIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 140 m² existants. Les T3 représentent 18 des 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 281 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 724. La voie, rue Pierre Brossolette, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 2 186 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 281 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 2 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 2 186 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 186 m² |
| Total | 140 m² | 2 186 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 18 | 5 | - | - | 35 |
| 8,6 % | 25,7 % | 51,4 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AUBIN, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI AUBIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408897643
- SIRET
- 40889764300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de SCI AUBIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558519O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 21/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Sarcelles (95200)
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