Déclaration préalable Locaux N° 09558519O0068

Déclaration préalable n° 09558519O0068 à Sarcelles pour 18 m² de locaux, 111 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier DP n° 09558519O0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Rue Pierre Brossolette, la déclaration préalable n° 09558519O0068 a été accordée le 24 juin 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD223, AD581, AD605. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD223 AD581 AD605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 101 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 119 m²
Total 361 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 119 m²
Total locaux 101 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558519O0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 111 Rue Pierre Brossolette, à Sarcelles (95200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558519O0068, déposé en mairie de Sarcelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarcelles

Autres types d'autorisations à Sarcelles