Permis de construire Mixte N° 09553912O0032

Permis de construire n° 09553912O0032 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 1 144 m² de logement et locaux, 78/80 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 09553912O0032

Demandeur

SCI TERRE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09553912O0032 a été délivré le 4 avril 2013 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 78/80 Rue De Paris. Le projet est porté par SCI TERRE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 051 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

1 144 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 1 051 m² 0 m² 421 m² 0 m² 630 m² 1 051 m²
Locaux 951 m² 93 m² 0 m² 951 m² 0 m² -858 m² 93 m²
Total 1 372 m² 1 144 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² -228 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 601 m² 93 m² 0 m² 601 m² 0 m² -508 m² 93 m²
Autres activités 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
dont Entrepôt 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Total locaux 951 m² 93 m² 0 m² 951 m² 0 m² -858 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537926420
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT BRICE SOUS FORÊT (95350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09553912O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 78/80 Rue De Paris, à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TERRE DE FRANCE et accordé le 4 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 051 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553912O0032, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

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