Permis de construire Logement N° 09557212U0038

Permis de construire n° 09557212U0038 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 204 m² de logement, 25 Avenue De L'eguillette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 09557212U0038

Demandeur

SCI TR.AL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2013 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557212U0038 porte sur un projet situé 25 Avenue De L'eguillette. Le projet est porté par SCI TR.AL IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 915 m²

Surface existante avant

8 349 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

8 349 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 8 349 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² -204 m² 8 145 m²
Total 8 349 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 8 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TR.AL IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447596586
SIRET
44759658600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557212U0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue De L'eguillette, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TR.AL IMMO et accordé le 9 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557212U0038, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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