Permis de construire Logement N° 09557212U0034

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 1 758 m² de logement - 26 Rue Armand Lecomte

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 09557212U0034

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09557212U0034, délivré le 2 avril 2013 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Armand Lecomte, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 15 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 758 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
Locaux 753 m² 0 m² 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 753 m² 1 758 m² 0 m² 753 m² 0 m² 1 005 m² 1 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 15 - - - 31
6,5 % 45,2 % 48,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557212U0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Armand Lecomte, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 2 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557212U0034, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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