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Permis de construire Locaux N° 09557212U0028

Permis de construire n° 09557212U0028 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 4 043 m² de locaux, Allee De Colbert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Allee De Colbert, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MASSIS SOA et accordé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557212U0028, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 09557212U0028

Demandeur

MASSIS SOA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2013 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557212U0028 porte sur un projet situé Allee De Colbert. La demande émane de MASSIS SOA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 865 m² en commerce et activités de service et 3 178 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN238, BN244, BN246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 384 m²

Surface créée

4 043 m²

Variation nette

+4 043 m²

Surface totale après

4 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2014

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN238 BN244 BN246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 043 m²	4 043 m²
Total	0 m²	4 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 043 m²	4 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	865 m²	865 m²	865 m²
Autres activités	3 178 m²	3 178 m²	3 178 m²
dont Bureaux	180 m²	180 m²	180 m²
dont Industrie	998 m²	998 m²	998 m²
dont Entrepôt	2 000 m²	2 000 m²	2 000 m²
Total locaux	4 043 m²	4 043 m²	4 043 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSIS SOA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423623933
SIRET: 42362393300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1999
Localisation: GONESSE (95500)

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Transformation sans extension

23 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557212U0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Allee De Colbert, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MASSIS SOA et accordé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557212U0028, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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