Permis de construire n° 09557212S0040 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 36 m² de locaux, Avenue Du Gros Murger
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2013
Dossier PC n° 09557212S0040
Demandeur
RENAULT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557212S0040 a été délivré le 1 avril 2013, pour un projet situé Avenue Du Gros Murger. Le demandeur déclaré est RENAULT SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 462 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 129 498 m² |
| Total | 129 462 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 129 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 129 462 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 129 498 m² |
| dont Industrie | 129 462 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 129 498 m² |
| Total locaux | 129 462 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 129 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780129987
- SIRET
- 78012998703591
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ERAGNY (95610)
Autres dossiers de RENAULT SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557212S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |