Permis de construire n° 09557213S0004 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 765 m² de locaux, Avenue De Chennevieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 09557213S0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557213S0004, délivré le 26 avril 2013 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De Chennevieres. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV12. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 872 m² | 765 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 548 m² | 3 420 m² |
| Total | 2 872 m² | 765 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 548 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 872 m² | 765 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 548 m² | 3 420 m² |
| Total locaux | 2 872 m² | 765 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 548 m² | 3 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505724
- SIRET
- 21950572400209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557213S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |