Permis de construire Locaux N° 09537026B0004

Permis de construire n° 09537026B0004 à Marines pour 1 012 m² de locaux, 14 Boulevard Gambetta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 09537026B0004

Demandeur

SCI EXPERT IMAGERIE MARINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537026B0004, délivré le 11 septembre 2026 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Boulevard Gambetta. SCI EXPERT IMAGERIE MARINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 532 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total locaux 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXPERT IMAGERIE MARINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101570117
SIRET
10157011700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537026B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Boulevard Gambetta, à Marines (95640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EXPERT IMAGERIE MARINES et accordé le 11 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09537026B0004, déposé en mairie de Marines.

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