Déclaration préalable Locaux N° 09537026B0004

Déclaration préalable n° 09537026B0004 à Marines pour 40 m² de locaux, 6 Rue De La Metaierie Zac De L'isle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier DP n° 09537026B0004

Demandeur

VICOMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09537026B0004 a été accordée le 10 avril 2026 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Metaierie Zac De L'isle. Le demandeur déclaré est VICOMAX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 230 m²

Surface existante avant

6 908 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

6 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'isle

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 908 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 6 948 m²
Total 6 908 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 6 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 908 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 6 948 m²
dont Industrie 6 908 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 6 948 m²
Total locaux 6 908 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 6 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICOMAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794534206
SIRET
79453420600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537026B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Metaierie Zac De L'isle, à Marines (95640).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VICOMAX et accordée le 10 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537026B0004, déposé en mairie de Marines.

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