Déclaration préalable Locaux N° 09537026B0004

Déclaration préalable à Marines pour 40 m² de locaux - 6 Rue De La Metaierie Zac De L'isle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier DP n° 09537026B0004

Demandeur

VICOMAX

Cette page présente la déclaration préalable n° 09537026B0004, accordée le 10 avril 2026 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Metaierie Zac De L'isle, Marines (95640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VICOMAX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 230 m²

Surface existante avant

6 908 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

6 948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'isle

Territoire administratif

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 908 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 6 948 m²
Total 6 908 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 6 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 908 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 6 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICOMAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794534206
SIRET
79453420600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537026B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Metaierie Zac De L'isle, Marines (95640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VICOMAX et accordée le 10 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537026B0004, instruit par la commune de Marines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marines

Autres types d'autorisations à Marines