Permis de construire Locaux N° 09537025B0018

Permis de construire n° 09537025B0018 à Marines pour 246 m² de locaux, 2 Rue De Neuilly

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 09537025B0018

Demandeur

SCI MAESTRIA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Neuilly, le permis de construire n° 09537025B0018 a été délivré le 4 mai 2026 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI MAESTRIA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC330, AC331, AC487. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC330 AC331 AC487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 0 m² 246 m² 46 m² 246 m² -46 m² 246 m²
Total 292 m² 0 m² 246 m² 46 m² 246 m² -46 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 0 m² 53 m² 46 m² 246 m² -239 m² 53 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 246 m² 46 m² 246 m² -46 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAESTRIA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890164650
SIRET
89016465000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537025B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Neuilly, à Marines (95640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAESTRIA IMMOBILIER et accordé le 4 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09537025B0018, déposé en mairie de Marines.

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