Déclaration préalable Locaux N° 09537023B0092

Déclaration préalable n° 09537023B0092 à Marines pour 19 m² de locaux, rue de la Metairie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier DP n° 09537023B0092

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 avril 2024 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09537023B0092 porte sur un projet situé rue de la Metairie. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 120 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 116. Sur la même voie, rue de la Metairie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 120 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 120 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP, dont l'adresse déclarée est à Pontoise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200091916
SIRET
20009191600045
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2020
Localisation
PONTOISE (95300)

Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537023B0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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