Déclaration préalable Locaux N° 09537024B0053

Déclaration préalable n° 09537024B0053 à Marines pour 170 m² de locaux, 3 rue Edouard Reme

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier DP n° 09537024B0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09537024B0053 a été accordée le 19 décembre 2024 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue Edouard Reme.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 456 m², le programme représente 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 475, AC 476. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 475 AC 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 456 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 170 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 337 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 337 m²
Total 337 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 167 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 337 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537024B0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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