Permis de construire Logement N° 09537024B0008

Permis de construire n° 09537024B0008 à Marines pour 106 m² de logement, 2 rue de Neuilly

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 avril 2025

Dossier PC n° 09537024B0008

Demandeur

SCI MAESTRIA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537024B0008 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2025 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 rue de Neuilly. SCI MAESTRIA IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 457 m², le programme représentait 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 330, AC 487. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Neuilly, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 330 AC 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 457 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 150 m² à 206 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 100 m²
Total 150 m² 106 m² 0 m² 50 m² 0 m² 56 m² 206 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAESTRIA IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Frémainville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SCI MAESTRIA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890164650
SIRET
89016465000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
FRÉMAINVILLE (95450)

Autres dossiers de SCI MAESTRIA IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537024B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 2 avril 2025
Date de dépôt 28/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 330, AC 487 à Marines (95640)

Permis de construire sur la même voie, rue de Neuilly à Marines (95640)

L’autre dossier recensé rue de Neuilly depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marines

Autres types d'autorisations à Marines