Permis de construire Logement N° 09537024B0008

Permis de construire n° 09537024B0008 à Marines pour 106 m² de logement, 2 Rue De Neuilly

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 avril 2025

Dossier PC n° 09537024B0008

Demandeur

SCI MAESTRIA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Neuilly, le permis de construire n° 09537024B0008 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2025 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI MAESTRIA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC330, AC487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC330 AC487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 100 m²
Total 150 m² 106 m² 0 m² 50 m² 0 m² 56 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAESTRIA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890164650
SIRET
89016465000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
FREMAINVILLE (95450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537024B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Neuilly, à Marines (95640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAESTRIA IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 2 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537024B0008, déposé en mairie de Marines.

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