Permis de construire n° 09537023B0004 à Marines pour 42 m² de locaux, 1 Chemin Du Pont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 09537023B0004
Demandeur
MUTUELLE LA MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537023B0004 porte sur un projet situé 1 Chemin Du Pont. Le projet est porté par MUTUELLE LA MAYOTTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI65, ZI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 613 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 613 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE LA MAYOTTE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 444698948
- SIRET
- 44469894800049
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Autres dossiers de MUTUELLE LA MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537023B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |