Permis de construire Locaux N° 09537023B0004

Permis de construire n° 09537023B0004 à Marines pour 42 m² de locaux, 1 chemin du Pont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 09537023B0004

Demandeur

MUTUELLE LA MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537023B0004 porte sur un projet situé 1 chemin du Pont. Le projet est porté par MUTUELLE LA MAYOTTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 793 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2024, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 65, ZI 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Pont, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 793 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 65 ZI 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 19 793 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 613 m² à 1 655 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 613 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 655 m²
Total 1 613 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 613 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 655 m²
Total locaux 1 613 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 655 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MUTUELLE LA MAYOTTE, dont l'adresse déclarée est à Montlignon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MUTUELLE LA MAYOTTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
444698948
SIRET
44469894800049
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTLIGNON (95680)

Autres dossiers de MUTUELLE LA MAYOTTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537023B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles ZI 65, ZI 60 à Marines (95640)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Pont à Marines (95640)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Pont depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marines

Autres types d'autorisations à Marines