Permis de construire n° 09537023B0004 à Marines pour 42 m² de locaux, 1 chemin du Pont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 09537023B0004
Demandeur
MUTUELLE LA MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537023B0004 porte sur un projet situé 1 chemin du Pont. Le projet est porté par MUTUELLE LA MAYOTTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 793 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2024, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 65, ZI 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Pont, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 19 793 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 613 m² à 1 655 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 613 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 613 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE LA MAYOTTE, dont l'adresse déclarée est à Montlignon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MUTUELLE LA MAYOTTE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 444698948
- SIRET
- 44469894800049
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Autres dossiers de MUTUELLE LA MAYOTTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537023B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZI 65, ZI 60 à Marines (95640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Pont à Marines (95640)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Pont depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.