Permis de construire n° 09537020B0019 à Marines pour 1 040 m² de locaux, Lot 3 Voie Nouvelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 09537020B0019
Demandeur
SCI MUSTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09537020B0019, délivré le 21 janvier 2021 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Lot 3 Voie Nouvelle. SCI MUSTANG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD279. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
09/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MUSTANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824212773
- SIRET
- 82421277300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NESLES LA VALLEE (95690)
Autres dossiers de SCI MUSTANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537020B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |