Permis de construire n° 09537020B0019 à Marines pour 1 040 m² de locaux, lotissement 3 Voie Nouvelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 09537020B0019
Demandeur
SCI MUSTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09537020B0019, délivré le 21 janvier 2021 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé lotissement 3 Voie Nouvelle. SCI MUSTANG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 915 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 279. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Voie Nouvelle, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
09/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 915 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 040 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUSTANG, dont l'adresse déclarée est à Nesles-la-Vallée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI MUSTANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824212773
- SIRET
- 82421277300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NESLES-LA-VALLÉE (95690)
Autres dossiers de SCI MUSTANG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537020B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 279 à Marines (95640)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Voie Nouvelle à Marines (95640)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie Nouvelle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.