Permis de construire n° 06046923T0005 à Novillers pour 1 046 m² de locaux, 11 rue des Entreprises
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 06046923T0005
Demandeur
SCI MUSTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046923T0005 a été délivré le 15 janvier 2024 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 rue des Entreprises. La demande émane de SCI MUSTANG.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 046 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 827 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 326. Sur la même voie, rue des Entreprises, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Novillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 827 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 046 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Total | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUSTANG, dont l'adresse déclarée est à Champagne-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI MUSTANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824212773
- SIRET
- 82421277300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)
Autres dossiers de SCI MUSTANG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046923T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Entreprises à Novillers (60730)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Entreprises depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.