Permis de construire Locaux N° 06046923T0005

Permis de construire n° 06046923T0005 à Novillers pour 1 046 m² de locaux, 11 rue des Entreprises

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 06046923T0005

Demandeur

SCI MUSTANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06046923T0005 a été délivré le 15 janvier 2024 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 rue des Entreprises. La demande émane de SCI MUSTANG.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 046 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 827 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 326. Sur la même voie, rue des Entreprises, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 827 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
30/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 827 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 046 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total locaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MUSTANG, dont l'adresse déclarée est à Champagne-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI MUSTANG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824212773
SIRET
82421277300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)

Autres dossiers de SCI MUSTANG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046923T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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