Permis de construire Locaux N° 09537015B0010

Permis de construire à Marines pour 1 084 m² de locaux - 6 Rue De La Metairie Zac De L'isle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 09537015B0010

Demandeur

VICOMAX

Cette page présente le permis de construire n° 09537015B0010, délivré le 18 décembre 2015 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Metairie Zac De L'isle, Marines (95640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICOMAX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 230 m²

Surface existante avant

5 824 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

6 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'isle

Territoire administratif

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 824 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 6 908 m²
Total 5 824 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 6 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Industrie 5 324 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 6 408 m²
Total locaux 5 824 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 6 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICOMAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794534206
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537015B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Metairie Zac De L'isle, Marines (95640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VICOMAX et accordé le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537015B0010, instruit par la commune de Marines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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