Permis de construire Locaux N° 09537015B0007

Permis de construire n° 09537015B0007 à Marines pour 702 m² de locaux, 2 rue de la Metairie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 09537015B0007

Demandeur

STAND'ING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537015B0007, délivré le 8 octobre 2015 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue de la Metairie. La demande émane de STAND'ING.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 010 m², le programme représente 702 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 78, ZD 77, ZD 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Metairie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 010 m²

Surface existante avant

2 584 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

3 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 78 ZD 77 ZD 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 010 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 702 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 584 m² à 3 286 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 584 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 286 m²
Total 2 584 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 334 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 036 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 2 584 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STAND'ING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marines. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

STAND'ING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489116350
SIRET
48911635000039
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537015B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles ZD 78, ZD 77, ZD 66 à Marines (95640)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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