Permis de construire Locaux N° 09537015B0012

Permis de construire n° 09537015B0012 à Marines pour 1 369 m² de locaux, Lot 1 Zac De La Richarderie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 avril 2016

Dossier PC n° 09537015B0012

Demandeur

SCANDIC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537015B0012, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2016 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Lot 1 Zac De La Richarderie. SCANDIC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD276. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
dont Bureaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCANDIC IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813431277
SIRET
81343127700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MARINES (95640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537015B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Zac De La Richarderie, à Marines (95640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCANDIC IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 14 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09537015B0012, déposé en mairie de Marines.

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