Permis de construire Locaux N° 09537025B0004

Permis de construire n° 09537025B0004 à Marines pour 425 m² de locaux, 1 rue de la Metairie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 09537025B0004

Demandeur

SCI METAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537025B0004, délivré le 3 juin 2025 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de la Metairie. Le dossier a été déposé par SCI METAIRIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 425 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 046 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 47, ZD 48. Sur la même voie, rue de la Metairie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 046 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 47 ZD 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 046 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 425 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 425 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m²
Total 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Autres activités 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
dont Industrie 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
Total locaux 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI METAIRIE, dont l'adresse déclarée est à Marines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI METAIRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882960354
SIRET
88296035400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537025B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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